jeudi 24 avril 2014

Escroquerie des concessionnaires d'eau potable + le maire



Chers voisins,

Vous n’êtes pas sans savoir que la Mairie a prévu une « remise aux normes » de nos branchements individuels en eau potable. 

Je vous engage à lire le document qui suit (édité par un habitant de l’Essonne), avant de poursuivre la lecture ci-dessous. 

………….

La mise en place d’un compteur dans la rue implique de manière cachée le report de deux responsabilités financières sur chacun d’entre nous :

1°) En cas de fuite sur le tronçon qui va de l’espace public à vos maisons en traversant vos terrains, les réparations vous seront imputées et cela coûtera fort cher. Ne dites pas « ça n’arrivera pas sur une installation neuve » (on voit bien le nombre de fuites réparées lors des travaux neufs qui ont eu lieu sur ce réseau dans l’espace public). La qualité n’est plus ce qu’elle était. 

2°) Toujours en cas de fuite sur ce tronçon, vous paierez les mètres cubes fuités et cela vous coûtera encore plus cher (Vous l'avez lu dans le texte joint).

En conséquence, je conseille à tous de : 

-Refuser collectivement  le déplacement du compteur. Aucune loi ne l’oblige ! La mairie peut demander à un retraité de la commune d’aller de maison en maison relever les compteurs ce qui ne coûtera rien au concessionnaire d’eau (c’est son prétexte pour vous obliger à déplacer le compteur). Quant au règlement du service des eaux, qui d’entre vous l’a eu ? Pas moi en tous cas ! Il ne nous est donc pas opposable. 

-Ne donner aucun accord verbal.
-Ne signer aucun document (descriptif de travaux, autorisation de travaux, acte de déclassement en ouvrage privé, cahier des charges, règlement du service des eaux).
Ils ne pourront l’être éventuellement qu’après examen attentif et suppression des Clauses abusives. 

-Agir collectivement auprès de l’élu Municipal pour que le caractère public de la fourniture d’eau soit respecté, que la responsabilité financière du service des eaux sur l’ensemble du branchement soit maintenue et que nos compteurs restent positionnés en leurs places actuelles.

Il parait que la mairie nous enverra un courrier et organisera une réunion en Mairie. Je compte sur vous tous pour que nous fassions bloc contre cette mesure qui semble abusive et dont nous devons nous défendre en obtenant des réponses écrites et contractuelles satisfaisantes...

Cordialement

 Les documents suivants sont disponibles sur internet :
-Code de la consommation Art L132-1
-Distribution d'eau, recommandation 85-01, Commission des clauses abusives.
-Contrats de distribution d'eau, recommandation 01-01, Commission des clauses abusives.
-Arrêt du Conseil d’Etat, Section, 11 juillet 2001, n° 221458, Société des Eaux du Nord

Hélas, je commence un combat, dont je sais pertinemment qu'il est perdu d'avance. Je sais que personne ne me suivra, parce que certains seront incrédules, d'autres ne comprendront rien, ceux qui ont voté pour le maire me détesteront, ceux qui ont du fric s'en foutront et que le courage n'est pas du tout une notion qui a été inventée dans cette région... Alors je ne me fais aucune illusion. Ils se feront baiser, mais moi aussi par la même occasion, car c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer...
Au moins j'aurais essayé. Le résultat sera une haine envers moi de la part de la clique au pouvoir...

Je suis mal barré... Allez, au boulot !

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