Comment le Conseil d'État a fait évoluer la loi française au service de l'islam politique

Par Raphaël Stainville

Publié le 16/11/2019 à 18:00 Sur Twitter

Voile, burkini, polygamie… Le Conseil d'État, avec une constance complice, participe par ses avis et ses jugements à l'émergence d'un islam politique en France.

À l'heure de tirer sa révérence, après avoir été pendant douze ans à la tête du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé déplore, en avril 2018, que la société française soit « de plus en plus plurielle, souvent divisée, voire fracturée ». Il regrette que « les consensus de naguère se [soient] désagrégés ». Le vice- président de l'institution ne masque pas son affliction, mais se garde bien d'admettre que le Conseil d'État porte une écrasante responsabilité dans la fracturation de la société française et dans la désagrégation des consensus politiques, humains et sociétaux qui soudaient jadis les Français.

Yves Mamou n'a pas les mêmes pudeurs. Dans un livre qui aurait dû faire date ( le Grand Abandon, L'Artilleur ), mais que les médias, pour la plupart, ont préféré bouder, cet ancien journaliste du Monde démontrait voilà un an comment « une nation musulmane a pris son essor, indépendamment du reste de la nation française, à côté d'elle et parfois contre elle », avec la complicité sinon la collaboration des grands corps de l'État. À commencer par le Conseil d'État.

Depuis plus de trente ans, le Conseil d'État, qui a la charge de conseiller le gouvernement dans l'élaboration de la loi et des décrets en même temps qu'il est le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations, se prononce constamment en faveur d'une politique d'immigration sans contrôle, en faveur d'une France multiculturelle, contre la laïcité, pour le voile islamique à l’école, en faveur de la burqa…

Note de zalandeau : Yves Mamou considère le Conseil d'État comme faisant partie du bottin des Dhimmis.

N’est-ce pas le Conseil d'État qui dans un arrêt d’assemblée dit « Montcho » du 11 juillet 1980, approuve le regroupement familial d’Africains polygames , avant que les lois Pasqua, Debré et Chevènement restreignent la délivrance d’un titre de séjour aux seules personnes monogames ?

N’est-ce pas le même Conseil d'État, sollicité par Lionel Jospin, qui le 27 novembre 1989, autorise le port du voile à l’école […]

Le Conseil d'État encore qui, en 2014, prolonge dans un premier temps la diffusion de la chaîne antisémite du Hezbollah malgré la demande du CSA de l’arrêter…

Un détricotage e la loi de 1905

Pis, lorsque le gouvernement Fillon travaille à interdire la Burqa dans l’espace public, le Conseil d'État, dans l’avis qu’il remet au premier ministre, le 30 mars 2010, multiplie les avertissements pour que le gouvernement renonce à sa loi. […]

Le 19 juillet 2011, […], alors que Marine le Pen a prévenu qu’elle allait engager des procédures devant les tribunaux administratifs pour contester les baux emphytéotiques consentis par les municipalités à des associations religieuses musulmanes pour construire des mosquées, la plus haute juridiction administrative (le Conseil d'État), sonne le glas de ces recours en autorisant les collectivités territoriales à pratiquer ce genre « d’accommodements raisonnables ».

Une petite élite qui fait la courte échelle à l’islamisme

Le Conseil d'État est habile à fournir des armes juridiques à ceux qui le sollicitent pour satisfaire les revendications des islamistes. Ainsi en est-il des mères voilées accompagnatrice des sorties scolaires. Alors que depuis 2012, une circulaire publiée par Luc Chatel, alors ministre de l’éducation nationale de Sarkozy, rappelle que « la laïcité est un prince constitutionnel, facteur de cohésion sociale » et qu’elle « s’impose à tous dans l’espace et le temps scolaires. […] Ses principes permettent notamment d’empêcher que les parents d’élèves ou tout autre intervenant manifestent par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politques ou philosophiques, lorsqu’ils accompagnent des élèves lors des sorties et voyages scolaires », le Conseil d'État, Sollicité par le défenseur des droits, suggère en décembre 2013 les moyens de la contourner. Il suffit de considérer que les sorties scolaires ne sont pas une extension de l’école. En conséquence, les accompagnants n’ont pas de statut juridique et aucun texte ne les oblige à une quelconque neutralité religieuse. Le mauvais tour est joué !

S’agissant du burkini que les Maires ont voulu interdire à coup d’arrêtés, le Conseil d'État s’est empressé de contester leur validité, les libertés individuelles prévalant aux considérations d’ordre public. «  Le Conseil d'État s’est gardé de voir que les porteuse de burkini sont les militantes convaincues ou dociles d’un djihadisme civilisationnel en train d’opérer la conquête feutrée de notre pays », s’est emporté sur Figarovox, Jean-Louis Harouel, professeur émérite d’histoire du droit à l’université Paris Panthéon-Assas, pour qui « le peuple est trahi par ceux qui rendent la justice en son nom ».

C’est bien là le cœur du problème : Une petite élite, sans mandat, fait la courte échelle à l’islamisme, sans que jamais une consultation populaire ni un débat d’aucune sorte aient été menés. Un véritable casse démocratique !