Immigration : La grande escroquerie

Faux numéros de Sécurité sociale, allocations douteuses, coûts gigantesques : alors que la France s'interroge sur la fraude sociale, Valeurs actuelles lève le tabou de la responsabilité de l'immigration dans ces chiffres.

Par Louis de Raguenel dans Valeurs Actuelles le 19 septembre 2019

Rarement un prérapport parlementaire aura fait autant de bruit. Difficiles à lire et encore plus à comprendre, ces documents n’intéressent guère le grand public. Encore moins les médias, souvent lassés à l'avance à l'idée de décrypter un texte de plus de cinq pages… Pourtant, le sénateur UDI Nathalie Goulet et le député LREM Carole Grandjean sont parvenus à percuter le débat public en publiant, le 3 septembre dernier, leur précieux prérapport, consacré à la lutte contre la fraude sociale. Tollé dans la salle et pugilat sur les plateaux de télévision.

Nathalie Goulet nous l'assure : « Il y a des gens qui déclarent 70 enfants à la Sécurité sociale. » Rapports administratifs à l'appui, elle alerte : il existerait une grande différence entre le nombre de personnes inscrites au Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et le nombre de bénéficiaires de prestations sociales. « 110 millions de personnes y sont inscrites et, parmi elles, 84,2 millions sont réputées en vie… Rappelons que le pays compte… 67 millions d'habitants ! » Plus incohérent encore, elle révèle que le même RNIPP compte 3,1 millions de personnes âgées de plus de 100 ans en vie alors que l'Insee en recensait 21 000 en 2016 ! « On lève un tabou ! », s'exclame-t-elle.

« Attention ! Sur le sujet de la fraude sociale, politiquement, il n'est pas question d'agiter le chiffon rouge de l'immigration », nous préviendra brutalement une des 90 personnes auditionnées par les deux parlementaires. Pourtant, il est précisément temps de s'intéresser à la fraude sociale concernant les étrangers, de s'attarder sur le lien entre celle-ci et l'immigration. Lorsqu'on tourne les pages du prérapport, le thème, sans jamais être désigné comme seul responsable, est presque omniprésent.

“8 millions de cartes Vitale surnuméraires toujours actives”

De manière concrète, Valeurs actuelles a demandé à plusieurs personnes auditionnées par la mission gouvernementale de lister quelques exemples précis pour éclairer l'opinion de ses lecteurs. Échantillon : à partir d'un faux certificat de naissance et d'une identité irakienne usurpée, un Algérien s'était fait verser 30.000 euros d'allocations ; un autre encaissait la pension de sa mère décédée ; un troisième, Franco-Nigérian, avait monté un réseau de faux inscrits à l'allocation d'adulte handicapé…

En lisant ce pré rapport, on apprend que 21,1 millions d'individus disposant d'un numéro de Sécurité sociale sont nés à l'étranger et que 11,9 millions d'entre eux ont été bénéficiaires de prestations sociales, alors que l'Insee dénombre seulement 7,9 millions de personnes nées à l’étranger vivant sur le territoire Français ! On découvre aussi que 11.000 personnes sont immatriculées « sans nom patronymique » de nationalité étrangère.

L’inspection générale des finances et l’inspection générales des affaires sociales l’écrivaient noir sur blanc dans un autre rapport, publié en septembre 2013, page 8 : « Les déclarations de bénéficiaires des caisses de l’assurance maladie obligatoire surestiment de 7 millions le nombre de résidents en France et près de 8 millions de cartes vitales surnuméraires apparaissent être toujours actives. ». Page 9 : « L’Insee estime à 52,6 millions de personnes, en 2013, la population résidente âgée de plus de 16 ans […] Or on dénombre 60,36 millions de cartes Vitales actives […]. ». Le magistrat Charles Prats, ancien membre de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, met les pieds dans le plat : « A qui bénéficient ces cartes Vitales ? Une quasi certitude, pas à des Français ! Il existe des millions de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents. On a appris par exemple, en juin, qu’il existe un million et demi de personnes nées à l’étranger, qui ont perçu des prestations en trop. »

Pour le député LR Pierre Henri Dumont, « Il y a un lien évident entre la fraude sociale et la fraude documentaire de personnes étrangères habitant en France ou à l’étranger ».

Les faits parlent d’eux-mêmes : En 2011, il avait été attesté que 1,8 millions de numéros de sécurité sociale étaient attribués frauduleusement à des personnes vivant à l’étranger. En 2009, 436.000 retraités de nationalité Algérienne, touchaient une pension de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. « Qui vérifie si ces personnes existent ? Personne ! », assène le député.

En 2010, on comptait 412.000 pensionnés Algériens pour un total de 1,2 million de pensionnés à l’étranger toutes origines confondues, soit un tiers de tous les bénéficiaires de retraites versées par la France à l’étranger. Particulièrement combative, la députée Valérie Boyer (LR) a demandé à maintes reprises au gouvernement si les décès des ayants droits sont déclarés aux caisses de retraites. Sans réponse précise, les prestations sociales continuent d’être versées à leurs descendants.

Le pré rapport parlementaire insiste longuement : les services sociaux et fiscaux ne parviennent pas (ou ne tiennent pas) à croiser leurs fichiers pour lutter contre les doublons, les décès non déclarés ou encore les cas manifestes de fraude. Ce n’est pas moins grave : Le problème réside surtout dans notre incapacité à lutter contre la fraude documentaire, c'est-à-dire les faux papiers, les faux certificats de naissance, de création d’entreprise. Sans le dire aussi clairement, cet échec est donc aussi lié à celui du contrôle des flux migratoires : En contrôlant qui entre sur le territoire Français, l’état pourrait lutter plus efficacement contre l’immigration illégale, notamment dans ses demandes de laissez-passer consulaires. Le sénateur LR du Rhône, François Noël Buffet, expert des questions migratoires, a d’ailleurs demandé, avant l’été, la création d’une mission parlementaire sur la fraude documentaire. Demande restée pour le moment sans réponse.

Le phénomène est entier : Aujourd’hui, un tiers des mineurs Africains ne disposent pas d’état civil ! […] Du coté français, l’Etat n’a pas les moyens d’aller vérifier si un acte de naissance mal scanné, venant d’un pays où les questions d’état civil ne sont pas une priorité, st frauduleux ou pas. C’est en profitant de notre faiblesse que certaines personnes déclarent ainsi 15 enfants en cinq ans, sans que personne ne se pose de question. « On imagine qu’il y a eu beaucoup de triplés ! », ironise un haut fonctionnaire du ministère de l’intérieur.

[…] Le tremblement de terre social [Gilets Jaunes] a imposé au gouvernement de partir à la recherche de nouveaux postes de dépenses publiques inutiles. Voire de dépenses choquantes. Charles Prats n’a pas manqué de rappeler, en pleine crise des gilets jaunes, qu’on pouvait estimer la fraude sociale (Note de Zalandeau : liée à l’immigration) à 14 milliards d’euros par an. […] Le montant des mesures promises par Emmanuel Macron pour redonner du pouvoir d’achat à ceux qui peinent à boucler les fins de mois, correspond presque à celui de la fraude sociale (NDZ : liée à l’immigration), volé au contribuable !

[…] Maintenant que ces données sont connues de tous, la balle est dans son camp (Macron) pour agir. Plus pour parler !