Écrit le 10 juillet 2019
La loi qui est proposée ordonne aux GAFA, sous peine de lourdes sanctions financières, de faire la censure sur leurs sites.
La loi qui est proposée ordonne aux GAFA, sous peine de lourdes sanctions financières, de faire la censure sur leurs sites.
Il existe pourtant déjà des lois contre le racisme et
l’antisémitisme et contre l’incitation à la violence et au terrorisme…
Alors, pourquoi proposer une nouvelle loi ?
Le but recherché est difficilement contestable : mieux lutter contre la publication et le partage de contenus insultants voire haineux sur les plateformes numériques. Mais la proposition de loi contre la cyberhaine, qui sera votée ce mardi à l'Assemblée nationale, s'attire de nombreuses critiques.
Ce texte, porté par la députée LREM Laetitia Avia, prévoit plusieurs mesures. Parmi elles : la création d'un parquet spécialisé ou la mise en place d'un bouton de signalement unique et reconnaissable sur tous les sites. Mais l'idée la plus critiquée est l'obligation pour les plateformes de supprimer dans un délai de 24 heures les contenus « manifestement haineux ». Facebook, Twitter et autre YouTube risquent d'importantes amendes, allant jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
Que faut-il entendre par « manifestement haineux » ? Le texte de loi liste une « incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap ». Ce sont des « critères objectifs », argue Laetitia Avia. Plusieurs députés ont déposé des amendements pour introduire un autre critère de « haine » : « activités agricoles », « apparence physique », « existence de l'État d'Israël », etc. Tous ont été rejetés lors des débats parlementaires, la semaine dernière.
Le but recherché est difficilement contestable : mieux lutter contre la publication et le partage de contenus insultants voire haineux sur les plateformes numériques. Mais la proposition de loi contre la cyberhaine, qui sera votée ce mardi à l'Assemblée nationale, s'attire de nombreuses critiques.
Ce texte, porté par la députée LREM Laetitia Avia, prévoit plusieurs mesures. Parmi elles : la création d'un parquet spécialisé ou la mise en place d'un bouton de signalement unique et reconnaissable sur tous les sites. Mais l'idée la plus critiquée est l'obligation pour les plateformes de supprimer dans un délai de 24 heures les contenus « manifestement haineux ». Facebook, Twitter et autre YouTube risquent d'importantes amendes, allant jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
Que faut-il entendre par « manifestement haineux » ? Le texte de loi liste une « incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap ». Ce sont des « critères objectifs », argue Laetitia Avia. Plusieurs députés ont déposé des amendements pour introduire un autre critère de « haine » : « activités agricoles », « apparence physique », « existence de l'État d'Israël », etc. Tous ont été rejetés lors des débats parlementaires, la semaine dernière.
Laetitia Avia Députée LaREM
Mais cette logique de sanctionner les plateformes au
portefeuille pourrait entraîner un effet pervers, dénoncent certains. « Avec
cette injonction de retirer les contenus en 24 heures sous peine d'amende, les
plateformes vont avoir tendance à supprimer et à censurer beaucoup plus de
messages », met en garde Romain Badouard, maître de conférences à Assas et
spécialiste du numérique. « Il vaudra alors mieux supprimer une publication sur
laquelle un doute existe ou qui serait susceptible de pour éviter toute amende
et tout ennui judiciaire », argumente pour sa part la France insoumise.
Tout ce qui critique fermement une certaine politique pourrait bien se voir ainsi retiré, pour un simple détail de mot employé, et ceci afin de maintenir les propos dans le politiquement correct, dans l’intérêt du pouvoir actuel de se débarrasser des oppositions virulentes qui se coagulent sur internet.
Ainsi, celui qui critiquera ouvertement tel ou tel aspect de la mouvance islamiste pourra se voir taxer « d’islamophobie » et ainsi censuré.
Tout ce qui critique fermement une certaine politique pourrait bien se voir ainsi retiré, pour un simple détail de mot employé, et ceci afin de maintenir les propos dans le politiquement correct, dans l’intérêt du pouvoir actuel de se débarrasser des oppositions virulentes qui se coagulent sur internet.
Ainsi, celui qui critiquera ouvertement tel ou tel aspect de la mouvance islamiste pourra se voir taxer « d’islamophobie » et ainsi censuré.
Cela laissera ainsi le champ libre à ceux qui font
progresser l’entrisme des communautés minoritaires agissantes, sans critique,
ni opposition notables !
Alors à moins d’en être réduit à coller des affiches clandestinement la nuit, la liberté d’expression risque d’être gravement compromise…
Alors à moins d’en être réduit à coller des affiches clandestinement la nuit, la liberté d’expression risque d’être gravement compromise…
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