CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

Affaibli par la crise des gilets jaunes, le président Macron a décidé d'exonérer plus de 3 millions de retraités de hausse de la CSG. L'exonération ne sera effective qu'en milieu d'année.

[Mis à jour le 3 janvier 2019 à 15h20] L'année 2018 s'est conclue pour une bonne nouvelle pour 3,5 millions de foyers de retraités. Le président Macron a décidé de les exonérer de la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée) Mais, la mesure, complexe à mettre en place, ne sera pas immédiate... Concrètement, les retraités exonérés de CSG vont quand même devoir payer plein pot la Contribution sociale généralisée, c'est-à-dire à 8,3% (comme en 2018) pendant les six premiers mois de l'année 2019. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud a expliqué, sur RTL, qu'un chèque ou un virement de remboursement sera envoyé au plus tard au 1^er juillet. Pourquoi un tel décalage ? La raison est avant tout administrative et informatique. La mise en place de l'exonération implique une modification des systèmes. 

L'année 2018 a été particulièrement difficile pour les retraités. Au début de l'année, les retraités qui touchent une pension qui dépasse les 1 200 euros net par mois, ont vu leur taux de CSG grimper de 1,7 point de 6,6 à 8,3%. Cette mesure, très impopulaire, a provoqué la grogne des anciens de notre société. A la fin de l'été, pour calmer le jeu, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé que 300 000 retraités seraient finalement exonérés de hausse. Avec le mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a décidé de faire un geste beaucoup plus spectaculaire. Environ 3,5 millions de foyers de retraités devraient être exonérés de hausse de CSG. Pour bénéficier de l'exonération de hausse de CSG en 2019, les plafonds à ne pas dépasser sont : 22 580 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule (pensions de retraite et revenus annexes). Cela équivaut à 2 000 euros par mois de revenus. Pour un couple, le seuil pour être exonéré est porté à 34 600 euros de revenu fiscal de référence. Cela équivaut à 3 000 euros de revenus par mois. 

Qu'est-ce que la CSG ?

La CSG est un impôt directement prélevé sur les revenus d'activité, sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus de patrimoine et de placement, etc. Créée par la loi de finances pour 1991, la CSG participe grandement au financement de la protection sociale (assurance chômage, maladie, etc.). Il a plusieurs fois été proposé de rendre la CSG progressive.

Augmentation de la CSG pour les retraités

En 2018, la CSG a augmenté pour les retraités de 1,7 point. Elle est passée de 6,6 à 8,3%. Face à la crise des gilets jaunes, le gouvernement est revenu partiellement sur la mesure. L'exécutif a choisi d'exonérer environ 3,5 millions de retraités de hausse de la CSG en 2019. Les seuils à ne pas dépasser sont les suivants : 22 580 euros de revenu fiscal de référence (sur un an) pour une personne seule (pensions de retraite et revenus annexes). Cela équivaut à 2 000 euros par mois de revenus. Pour un couple, le seuil pour être exonéré est porté à 34 600 euros de revenu fiscal de référence. Cela équivaut à 3 000 euros de revenus par mois. Les retraités très modestes bénéficient d'une CSG à taux réduit. Pour bénéficier du taux de CSG à 3,8%, le revenu fiscal de référence pour une personne seule doit être compris entre 11 018 euros et 14 404 euros et entre 16 902 euros et 22 051 euros pour un couple.

Augmentation de la CSG pour les fonctionnaires et indépendants

Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants ne versent pas les mêmes cotisations que les salariés du secteur privé. La hausse de la CSG ne pouvait donc pas être neutralisée par la baisse de cotisations salariales. L'exécutif s'était donc engagé à prendre des mesure compensatrices. Pour les indépendants, la hausse de la CSG est compensée par une baisse de la cotisation famille de 2,5 points. En parallèle, une diminution progressive de 5 points de la cotisation maladie est accordée aux entrepreneurs dont les revenus nets sont inférieurs à 43 000 euros par an. Soit environ 75% des indépendants. Selon le Premier ministre, le gain sera de 270 euros par an pour un indépendant dont les revenus sont équivalents au Smic.

Les fonctionnaires, eux, ne verront pas leur rémunération baisser du fait de la réforme. Mais ils ne la verront pas augmenter non plus. Le gouvernement a institué le versement d'une indemnité compensatrice de 1,67% de la rémunération brute afin de contrebalancer la hausse de CSG. La Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% disparaît pour les fonctionnaires concernés. Mais dans ce cas, l'indemnité compensatrice est ramené à 0,67% du salaire brut.

Augmentation de la CSG sur les revenus fonciers

Autres perdants de la réforme : les propriétaires-bailleurs. Les revenus fonciers (loyers et plus-values immobilières) qu'ils perçoivent ne sont pas soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30% et conserve le même système d'imposition au barème progressif de l'impôt et aux prélèvements sociaux. Étant donné que la hausse de CSG augmente leur taux de 15,5% à 17,2%, les revenus fonciers seront eux aussi impactés par la mesure.