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20 décembre 2019 à 12h15 par Catherine Janat
• Le défunt était salarié
-
Retraite
de base:
La caisse connaît la situation du défunt (mariage et
divorce) grâce son acte de naissance, à lui remettre lors de la demande de
réversion. Selon le nombre d’ex-conjoints, la présence d’un veuf ou d’une
veuve, la caisse calcule la part de chacun selon la durée de mariage mais ne la
verse que sur demande. Au
décès de l’un des bénéficiaires, sa part est partagée entre les autres.
-
Complémentaires: pas toujours de partage. Vous aurez
droit à l’intégralité de la réversion (l’ex-conjoint à rien): si votre conjoint
est décédé avant le 1er
juillet 1980; ou si
l’ex-conjoint est remarié ou décédé lors de votre demande. Vous n’en toucherez qu’une partie si l’ex- conjoint
n’est ni remarié ni décédé. Son montant dépend de la durée de votre mariage. Le décès de l’un des bénéficiaires ne change rien pour
les autres.
• Le défunt était fonctionnaire
La réversion est partagée entre veuve/veuf et
ex-conjoint en fonction de la durée de chaque mariage. Quand l’un meurt, sa part peut être
partagée entre les enfants du défunt âgés de moins de 21 ans ou infirmes.
• Le défunt était commerçant ou artisan
Les réversions (retraites de base et complémentaire)
sont partagées entre conjoint et ex-conjoints en fonction de la durée de chaque mariage.
Au décès de l’un/l’une des bénéficiaires, ses parts de réversion de base et
complémentaires augmentent celle des autres.
• À vous de vous renseigner
Les caisses n’informent pas du
décès des bénéficiaires. C’est à vous d’obtenir l’information et de réclamer la
révision. Pour
cela, demandez l’acte
de naissance de l’ex-conjoint à sa commune de naissance.
• Cas particulier
Si votre conjoint a divorcé avant le
1er juillet 1980 et vous a épousé/e avant le 13 janvier
1998, vous aurez
droit à l’intégralité de la réversion de ses pensions Agirc-Arrco, et
l’ex-conjoint à une partie calculée en fonction de la durée du
mariage.
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