Suite de l'historique :
- Cette action aboutit déjà à un résultat : le bureau
décide de revenir à la procédure initiale d'un bail à construction contracté
directement avec un bailleur social. Il demeure tout de même des interrogations
sur les modalités de ce contrat.
- 5 décembre 2014. Notre demande en référé
d'annulation de l'AG du 6 décembre 2014 : L'audience de référé du 05/12/2014
n'a pas pu se tenir suite à l'intervention de Madame le Bâtonnier au prétexte
que le barreau d'Alès était en grève. Alors que les avocats de Nîmes et de
Marseille étaient présents et ne faisaient pas grève, ils étaient venus pour
plaider !
- Le projet 180 studios a été présenté à l'AG du 06
décembre 2014. Après un vote (que nous qualifieront de suspect sur les
utilisations des pouvoirs en blanc adressés par correspondance) le Président
recueille 60% des voix. Il obtient mandat pour contracter et engager l'Amicale
dans la réalisation de ce projet.
- Depuis le groupe CAMA se réunit une fois par mois le
vendredi à 18 H à Nîmes. Une délégation rencontre notre avocat Maître PIETTE à
Marseille régulièrement (à ce jour à 4 reprises).
- La procédure en justice suit son cours, mais chacun
sait que la partie qui est demandeur ne maîtrise pas les délais. La prochaine
audience est celle de la Mise en Etat le 14 avril 2015 (échange des pièces,
normalement Conclusions de la partie adverse, et réplique de notre avocat vers
le 15 mai 2015). Il ne faut pas s'attendre à une audience de plaidoirie avant
la fin de l'année, d'où un jugement début 2016.
- Le groupe CAMA a tenté à plusieurs reprises un
rapprochement avec la partie adverse. Nous avons proposé une conciliation.
Travailler ensemble d'une manière démocratique pour réviser les statuts. Ils
sont obsolètes et sont sujet à diverses interprétations. Ils sont la source
notamment de votes très contestables aussi bien au CA qu'en AG. (Votes par
correspondance en blanc, votes électroniques, votes par visio conférence)
- Cette proposition de conciliation suite à un
Courrier du 09 mars 2015 de notre avocat a été refusée par la partie adverse.
Refusée également au cours du CA du 13 mars 2015 (10 voix contre 10 mais avec
voix prépondérante par visio conférence du président qui est domicilié à 5000 Km d'Alès)
- Le bureau actuel s'enferme dans une position
autoritaire qui refuse la contestation démocratique. Il s'autorise d'accueillir
les anciens élèves, qui eux sont adhérents à l'amicale depuis leur sortie de
l'école, et qui veulent assister silencieusement au CA avec un Huissier qui
leur ferme la porte de notre MDE ! Où sont la transparence et l'esprit
amicaliste ?
- La seule proposition faite par le bureau a été la
LRAR en date du 26 février 2015 du vice président T. Olivari. Il nous dit en
résumé que si on n'est pas d'accord on peut tout « simplement démissionner » ou
alors ils vont « envisager une procédure de radiation à notre encontre ». Ces
termes menaçants sont renouvelés par T.Olivari dans une nouvelle lettre RAR du
24 avril 2015.
- Le fonctionnement de notre association n'est plus
celui d'une Amicale. Devant cet état de fait nous sommes contraints de poursuivre
notre action en justice :
1 - Nous demandons la nomination d'un
Administrateur Provisoire qui aura pour mission de convoquer et contrôler la
prochaine AG.
2 - le 27 avril 2015 sommation a été faite à
l’Amicale de nous communiquer les documents concernant la validité
des votes des derniers C.A. et A.G. (respect de l’article 1.3 du règlement
intérieur sur le droit de vote)
- Cette action du groupe CAMA est légitime. Elle
demande de l'abnégation et de la volonté de la part de ses membres. Cela a
aussi un coût. La justice n'est pas gratuite. Nous demandons à tous les
Sympathisants de nous aider financièrement selon leurs moyens. Toute
participation contribuera au succès de notre démarche. Nous allons vous
adresser un bilan des sommes perçues et dépensées ainsi qu'un mandat à nous
remettre pour continuer notre action.
‟Tous
ces efforts ont un seul but : que l'éthique, la transparence et l'amitié soient
de nouveau de rigueur au sein de notre Association.”
Fin de citation
Amicalement
JL
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