Faux numéros de Sécurité sociale, allocations
douteuses, coûts gigantesques : alors que la France s'interroge sur la fraude
sociale, Valeurs actuelles lève le tabou de la responsabilité de
l'immigration dans ces chiffres.
Par Louis de Raguenel dans Valeurs Actuelles le 19
septembre 2019
Rarement un prérapport parlementaire aura fait autant
de bruit. Difficiles à lire et encore plus à comprendre, ces documents
n’intéressent guère le grand public. Encore moins les médias, souvent lassés à
l'avance à l'idée de décrypter un texte de plus de cinq pages… Pourtant, le
sénateur UDI Nathalie Goulet et le député LREM Carole Grandjean sont parvenus à
percuter le débat public en publiant, le 3 septembre dernier, leur précieux prérapport,
consacré à la lutte contre la fraude sociale. Tollé dans la salle et pugilat
sur les plateaux de télévision.
Nathalie Goulet nous l'assure : « Il y a des gens qui déclarent 70 enfants à
la Sécurité sociale. » Rapports administratifs à l'appui, elle alerte :
il existerait une grande différence entre le nombre de personnes inscrites au
Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et le
nombre de bénéficiaires de prestations sociales. « 110 millions de personnes
y sont inscrites et, parmi elles, 84,2
millions sont réputées en vie… Rappelons que le pays compte… 67 millions
d'habitants ! » Plus incohérent encore, elle révèle que le même RNIPP
compte 3,1 millions de personnes âgées
de plus de 100 ans en vie alors que l'Insee en recensait 21 000 en 2016 ! «
On lève un tabou ! », s'exclame-t-elle.
« Attention ! Sur le sujet de la fraude sociale,
politiquement, il n'est pas question d'agiter le chiffon rouge de l'immigration
», nous préviendra brutalement une
des 90 personnes auditionnées par les deux parlementaires. Pourtant, il est
précisément temps de s'intéresser à la fraude sociale concernant les étrangers,
de s'attarder sur le lien entre celle-ci et l'immigration. Lorsqu'on tourne les
pages du prérapport, le thème, sans jamais être désigné comme seul responsable,
est presque omniprésent.
“8 millions de cartes Vitale surnuméraires toujours
actives”
De manière concrète, Valeurs actuelles a
demandé à plusieurs personnes auditionnées par la mission gouvernementale de
lister quelques exemples précis pour éclairer l'opinion de ses lecteurs. Échantillon : à partir d'un faux certificat
de naissance et d'une identité irakienne usurpée, un Algérien s'était fait
verser 30.000 euros d'allocations ; un autre encaissait la pension de sa mère
décédée ; un troisième, Franco-Nigérian, avait monté un réseau de faux inscrits
à l'allocation d'adulte handicapé…
En lisant ce pré rapport, on apprend que 21,1 millions
d'individus disposant d'un numéro de Sécurité sociale sont nés à l'étranger et que 11,9 millions d'entre eux ont été
bénéficiaires de prestations sociales, alors que l'Insee dénombre seulement 7,9
millions de personnes nées à l’étranger vivant sur le territoire Français !
On découvre aussi que 11.000 personnes
sont immatriculées « sans nom patronymique »
de nationalité étrangère.
L’inspection générale des finances et l’inspection
générales des affaires sociales l’écrivaient noir sur blanc dans un autre
rapport, publié en septembre 2013, page 8 : « Les déclarations de
bénéficiaires des caisses de l’assurance maladie obligatoire surestiment de 7
millions le nombre de résidents en France et près de 8 millions de cartes
vitales surnuméraires apparaissent être toujours actives. ». Page
9 : « L’Insee estime à 52,6 millions de personnes, en 2013, la population
résidente âgée de plus de 16 ans […] Or on dénombre 60,36 millions de cartes
Vitales actives […]. ».
Le magistrat Charles Prats, ancien membre de la délégation nationale à la lutte
contre la fraude, met les pieds dans le plat : « A qui bénéficient ces cartes Vitales ? Une quasi certitude,
pas à des Français ! Il existe des
millions de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents.
On a appris par exemple, en juin, qu’il existe un million et demi de personnes nées à l’étranger, qui ont perçu des
prestations en trop. »
Pour le député LR Pierre Henri Dumont, « Il y a un lien évident entre la
fraude sociale et la fraude documentaire de personnes étrangères habitant en
France ou à l’étranger ».
Les faits parlent d’eux-mêmes : En 2011, il avait été attesté que 1,8
millions de numéros de sécurité sociale étaient attribués frauduleusement à des
personnes vivant à l’étranger. En
2009, 436.000 retraités de nationalité Algérienne, touchaient une pension de la
Caisse nationale d’assurance vieillesse. « Qui vérifie si ces personnes existent ? Personne ! »,
assène le député.
En 2010, on comptait 412.000 pensionnés Algériens pour
un total de 1,2 million de pensionnés à l’étranger toutes origines confondues,
soit un tiers de tous les bénéficiaires de retraites versées par la France à
l’étranger. Particulièrement combative, la députée Valérie Boyer (LR) a demandé à maintes reprises au gouvernement
si les décès des ayants droits sont déclarés aux caisses de retraites. Sans
réponse précise, les prestations sociales continuent d’être versées à leurs
descendants.
Le pré rapport parlementaire insiste longuement :
les services sociaux et fiscaux ne parviennent pas (ou ne tiennent pas) à
croiser leurs fichiers pour lutter contre les doublons, les décès non déclarés
ou encore les cas manifestes de fraude. Ce n’est pas moins grave : Le
problème réside surtout dans notre incapacité à lutter contre la fraude
documentaire, c'est-à-dire les faux papiers, les faux certificats de naissance,
de création d’entreprise. Sans le dire aussi clairement, cet échec est donc
aussi lié à celui du contrôle des flux migratoires : En contrôlant qui
entre sur le territoire Français, l’état pourrait lutter plus efficacement
contre l’immigration illégale, notamment dans ses demandes de laissez-passer
consulaires. Le sénateur LR du Rhône, François Noël Buffet, expert des
questions migratoires, a d’ailleurs demandé, avant l’été, la création d’une
mission parlementaire sur la fraude documentaire. Demande restée pour le moment
sans réponse.
Le phénomène
est entier : Aujourd’hui, un tiers des mineurs Africains ne disposent pas
d’état civil ! […] Du coté
français, l’Etat n’a pas les moyens d’aller vérifier si un acte de naissance
mal scanné, venant d’un pays où les questions d’état civil ne sont pas une
priorité, st frauduleux ou pas. C’est en profitant de notre faiblesse que certaines personnes déclarent ainsi 15
enfants en cinq ans, sans que personne ne se pose de question. « On imagine qu’il y a eu beaucoup de
triplés ! », ironise un haut fonctionnaire du ministère de
l’intérieur.
[…] Le tremblement de terre social [Gilets Jaunes] a
imposé au gouvernement de partir à la recherche de nouveaux postes de dépenses
publiques inutiles. Voire de dépenses choquantes. Charles Prats n’a pas manqué
de rappeler, en pleine crise des gilets jaunes, qu’on pouvait estimer la fraude sociale (Note
de Zalandeau : liée à l’immigration) à 14 milliards d’euros par an.
[…] Le montant des mesures promises par Emmanuel Macron pour redonner du
pouvoir d’achat à ceux qui peinent à boucler les fins de mois, correspond
presque à celui de la fraude sociale (NDZ :
liée à l’immigration), volé au
contribuable !
[…] Maintenant que ces données sont connues de tous,
la balle est dans son camp (Macron) pour agir.
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