INFOS ADIA N° 18
Association de
défense des intérêts de l’Amicale
Quelques nouvelles
après la trêve estivale
Chères et
chers ami(e)s Papés
Il y a quelques
semaines, Sébastien Deveaux et son équipe nous ont fait savoir qu’ils étaient
disposés à conclure une transaction pour que le contentieux qui dure depuis
2014 se termine enfin dans l’intérêt de l’association.
Initiative
louable que nous avons régulièrement sollicitée sans succès depuis plusieurs
années mais un peu tardive compte tenu de la date du 27 novembre 2018 fixée
pour l’audience d’appel du jugement prononcé en notre faveur par le TGI d’Alès
le 16 juin 2017.
Il eut été
plus judicieux pour se donner le maximum de chances d’aboutir de s’en
préoccuper avant d’interjeter appel du jugement précité.
Toutefois,
malgré notre scepticisme nous avons convenu qu’il ne fallait négliger aucune
chance de trouver une solution amiable.
Deux
d’entre nous se sont donc déplacés à Nîmes pour entendre les propositions de la
partie adverse présentées par André Moulin seul représentant présent de
l’équipe de gouvernance en place.
Cette
proposition de transaction compte tenu des exigences et du comportement de
l’équipe Deveaux qui continue à déroger au pacte statutaire pour la prochaine
AG de décembre et les futures élections des groupes régionaux nous est apparu
davantage comme un leurre destiné à leur faire gagner du temps et à échapper au
verdict de l’audience d’appel du 27 novembre 2018.
Après en
avoir débattu, les membres de l’ADIA qui depuis 4 ans luttent pour défendre les
intérêts de l’amicale en finançant avec leurs propres deniers tous les frais de
justice et d’avocats n’ont pas souhaité prendre le risque de voir l’équipe
actuelle poursuivre sa gestion calamiteuse et inamicaliste grâce à un nouveau
tour de passe-passe non statutaire comme ils l’ont déjà fait pour leur
réélection.
Le conseil
d’administration de l’ADIA a donc décidé de faire confiance à la justice et
d’attendre le verdict de l’arrêt d’appel du 27 novembre 2018 qui compte tenu de
toutes les exactions encore commises depuis le jugement précédent du 16 juin
2017, devrait nous l’espérons confirmer, au moins, ce jugement.
Nous avons
également convenu de demander au Président Devaux de suspendre l’AG du 1er décembre 2018 ainsi que les élections
envisagées pour ré élire le bureau de certains groupes régionaux jusqu’à ce que
le jugement d’appel soit prononcé.
Nous vous informerons au
plus tôt des suites données à notre demande.
PJ : Copie de la motion pour suspension de l’AG du 1-12-2018
Alès le 5 novembre 2018
Amicale des anciens
élèves de l’École des Mines d’Alès
Assemblée générale
du 1 décembre 2018
MOTION
Le président du conseil d’administration de l’ADIA,
par ailleurs membres de l’amicale des anciens élèves de l’école des mines
d’Alès, demande solennellement au
président de l’amicale au nom de tous les membres de l’ADIA :
Que l’assemblée générale prévue
le 1er décembre 2018 soit suspendue jusqu’à
ce que soit connu le délibéré de la cours d’appel concernant le jugement
initial intervenu le 16 juillet 2017 et :
Que les membres du bureau et du conseil
d’administration se cantonnent à expédier « les affaires courantes en bon père
de famille » dans l’attente de l’arrêt à intervenir pour cette affaire.
Qu’il en soit de même quant aux projets
d’organisation des élections pour le renouvellement du bureau de certains
groupes régionaux.
En effet toutes
les décisions qui pourraient être prises dans ces assemblées seraient
considérées comme nulles et de nul effet pour non-respect du pacte statutaire.
En conséquence, dans le cas ou cette motion ne
serait pas suivi d’effet, les membres de l’amicale également membres de l’ADIA
voteront contre toutes les résolutions et solliciteront judiciairement
l’annulation de l’assemblée générale.
Fait à Alès, le 5 novembre 2018.
Pour les membres de l’ADIA, le président xxxxxxx
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