L'explosion annoncée des exilés fiscaux (Le Point)

Note de Zalandeau : Excellent article de Jean Nouailhac… Je développerai les actions correctives que nos imbéciles du gouvernement devraient prendre dans un prochain article…

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-nouailhac/nouailhac-l-explosion-annoncee-des-exiles-fiscaux-12-08-2015-1956318_2428.php

Les derniers chiffres révélés par Les Échos sont dramatiques, et vont s'amplifier. Conséquence inévitable de la politique du pire de François Hollande.

Par Jean Nouailhac sur « le Point » 

Les avocats fiscalistes et les spécialistes en gestion patrimoniale le laissaient entendre : selon eux, les « départs fiscaux » étaient en train de se multiplier au point de mettre en péril, à terme, les finances du pays, déjà très mal en point. Les informations révélées par Les Échos du 7 août dernier sur l'année 2013 montrent, dans la tranche des revenus imposables supérieurs à 100 000 euros, une augmentation de 40 % de ces délocalisations fiscales. Dans la tranche des plus de 300 000 euros, la progression est encore plus forte : + 46 % !

Quant à ceux qui sont assujettis à l'impôt sur la fortune, l'ISF, et qui auraient été 587 à avoir quitté le pays en 2012 selon la commission d'enquête parlementaire sur « l'exil des forces vives », ils seraient passés à 714 en 2013, soit une augmentation de 22 %. En 2012, ces 587 ménages disposaient d'un patrimoine moyen de 6,6 millions d'euros et la moitié d'entre eux affichaient 12,5 millions de moyenne. Au total, une addition de 3,7 milliards d'euros qui ont quitté la France en 2012 pour, sans doute, ne plus jamais y revenir !

Bercy préfère communiquer sur les retours des « repentis » fiscaux

 

Combien de milliards en 2013 ? Combien en 2014 ? Et combien y en aura-t-il en 2015 ? Le chiffre de 2013 pour les exilés de l'ISF n'est pas connu, pas plus bien entendu que celui de 2014 : Bercy préfère communiquer sur les retours des « repentis » fiscaux que sur les départs des « exilés » fiscaux. Les chiffres de 2012 obtenus par la commission d'enquête provenaient du croisement de trois sources, l'ISF donc, l'impôt sur le revenu et l'exit tax, cet incroyable impôt sur les plus-values de cession des participations et des actifs détenus par un contribuable qui veut quitter fiscalement la France.

Avant de pouvoir partir en effet, chaque contribuable doit déclarer tous ses avoirs et doit s'engager à payer cette taxe mortifère parce que ces fameuses plus-values sont soumises, non pas à un pourcentage fixe comme cela devrait être le cas, mais à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, ce qui est particulièrement confiscatoire s'agissant des tranches les plus élevées. Imaginée par Bercy pour l'équipe Sarkozy-Fillon en 2010, applicable depuis mars 2011, cette exit tax, bien entendu, a été largement aggravée par l'équipe suivante Hollande-Ayrault qui a ramené en 2013 le seuil des actifs taxables de 1 500 000 à 800 000 euros, élargissant ainsi grandement la cible des contribuables visés.

Et, malgré tout cela, malgré les spoliations dont elles sont l'objet, les victimes de l'ISF sont de plus en plus nombreuses à vouloir quitter la France et son enfer fiscal. L'un des anciens conseillers de François Hollande pendant sa campagne électorale, l'économiste Philippe Aghion, professeur à Harvard, est devenu très critique sur la politique fiscale du président : « Le capital est clairement surtaxé en France, a-t-il déclaré à Challenges il y a quelques mois. La taxation des revenus du capital est pratiquement alignée sur celle des revenus du travail, et de plus elle est assujettie à la CSG, ce qui peut conduire à des taux moyens supérieurs à 60 %. »

Un signe de désespoir et de pessimisme

Résultat : quand le capital s'en va à l'étranger, les investissements diminuent en France, une évidence que les technocrates de Bercy ont du mal à comprendre. Il est vrai que la quasi-totalité d'entre eux n'a aucune expérience du privé, n'ayant pour tout bagage en matière économique qu'un dérisoire diplôme de l'ENA... Rappelons que le capital, avant de pouvoir être investi, a déjà été taxé une première fois puisqu'il s'agit d'une épargne et que l'épargne provient essentiellement des revenus du travail, eux-mêmes largement taxés. Résumons : impôts sur le capital + prélèvements sociaux et CSG au taux de 15,5 % + épargne déjà taxée au départ = triple peine. Sans doute un record du monde !

On comprend mieux l'envolée des départs fiscaux à l'étranger, même si le prix à payer est terriblement lourd. Pour les plus riches de nos concitoyens, mieux vaut peut-être effectivement prendre un grand coup sur la tête une bonne fois pour toutes, en sauvant une partie de sa fortune, soit pour espérer conserver le peu qui restera après les douloureux passages du fisc, soit pour investir ailleurs que dans un Hexagone complètement plombé, plutôt que de se retrouver ruiné en France après une quinzaine d'années d'ISF et, à terme, ne plus rien pouvoir laisser à ses enfants ou ses petits-enfants… Soyons clair : dans leur démarche, il y a également un profond désespoir et un terrible pessimisme sur l'avenir du pays.

Depuis quelques mois, des bruits courent, des bribes d'informations apparaissent dans certains articles de la presse financière sur la baisse sensible et constatée par Bercy du rendement des impôts directs. Il faut se rappeler que les 1 % de nos concitoyens les plus riches paient 30 % du total des impôts sur le revenu. Question : s'ils sont de moins en moins nombreux, saignée après saignée, qui va devoir payer leur quote-part d'impôt ?